Amendements — Sénat

« La crise énergétique de 2021-2023, marquée par une hausse spectaculaire des factures d'électricité des ménages et l'instauration de boucliers tarifaires par l'État, a révélé l'instabilité des tarifs, fortement influencés par les fluctuations du marché. Les énergies renouvelables (EnR), avec des coûts stables et prévisibles, offrent une solution pour atténuer cette volatilité. En particulier, la mise en place de contrats directs entre producteurs et consommateurs ou fournisseurs, appelés Power Purchase Agreements (PPA), peut permettre de stabiliser les tarifs et d’offrir une alternative à la dépendance aux prix de marché. Cet amendement propose de promouvoir les PPA en les combinant aux mécanismes de soutien actuels pour les EnR, tout en permettant des économies budgétaires pour l’État. Sous la supervision de la CRE, les producteurs bénéficiant d’un soutien public pourraient temporairement s’en détacher pour établir des contrats directs avec des consommateurs. Ce dispositif présente plusieurs avantages : . Pour l’État, il réduit l’exposition budgétaire liée aux fluctuations des prix de marché, allégeant le soutien annuel aux EnR, estimé à 4-5 milliards d’euros. . Pour les consommateurs, il offre une option de décarbonation et une meilleure stabilité des tarifs sur des durées flexibles, inférieures à 15 ou 20 ans. . Pour les producteurs, il facilite l’acceptabilité locale de leurs projets grâce à la possibilité de collaborer directement avec des acteurs locaux comme des entreprises, des collectivités, ou des particuliers via leurs fournisseurs. Cette initiative constitue une  … »

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