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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement II-1994 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2006 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2006 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1988 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1988 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-2033 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-2033 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Denise Saint-Pé Amendement II-2022 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Denise Saint-Pé Amendement II-2022 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-2035 — de finances pour 2025
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« Le République est bonne fille, mais la République est en faillite. Il y a donc lieu de supprimer les avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres qui n’ont aucune raison d’être. Ils sont pour la plupart multi-pensionnés et en général à la suite de très nombreux mandats parlementaires ou locaux. Il n’y a aucune raison de maintenir les moyens de la République à des citoyens qui ne la servent plus au motif qu’ils l’ont servie. Ils ne sont pas obligés alimentaires et disposent tous de facultés contributives suffisantes. Par ailleurs, nombreux sont encore en activités (avocat, consultant, etc.) ou élus. Le présent amendement vise donc à supprimer les budgets destinés aux anciens premiers ministres (indemnités, voiture, chauffeur, officiers de sécurité, éventuellement carte de circulation gratuite, bref tous les avantages que rien ne justifie). Les crédits de l'action 10 du programme 129 sont en conséquence réduits de 2,8 M€ (soit le montant environ des dépenses afférentes aux anciens présidents de la République et aux anciens Premiers ministres en 2023). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283697
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15 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-2035 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1986 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1986 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement II-1995 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement II-1995 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1990 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1990 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2034 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2034 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1987 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1987 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1475 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1475 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1476 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1476 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Robert Wienie Xowie Amendement II-1233 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Robert Wienie Xowie Amendement II-1233 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025