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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-79 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-78 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-78 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-77 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-77 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-76 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-76 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-75 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-75 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-74 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-74 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-73 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-73 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-71 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-71 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-70 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-70 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-2 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-2 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-84 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-84 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-32 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Il apparait pertinent de garantir que les personnes concernées par les décisions de refus ou de retrait d’agréments ou d’habilitations mentionnées par l’article L.5332-118 du code des transports et qui sont des mesures de police restreignant l’exercice des libertés publiques, bénéficieront des garanties que constituent tant le bénéfice d’une procédure contradictoire avant l’intervention de la décision en question que l’obligation de sa motivation. Tel est l’objet de cet amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1284238
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20 janvier 2025 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-32 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-83 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-83 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-82 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-82 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-88 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-88 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-57 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-57 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-61 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-61 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-1 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-1 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2198 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2198 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2197 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2197 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2199 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2199 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-69 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-69 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-68 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-68 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-67 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-67 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-72 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-72 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-87 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic