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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 893 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-79 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-78 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-78 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-77 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-77 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-76 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-76 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-75 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-75 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-74 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le présent amendement ouvre, dans le cadre d’enquêtes sous pseudonyme, la possibilité pour les enquêteurs de modifier leur voix et leur visage grâce à l’intelligence artificielle. En l’état actuel, seul est autorisé par la loi l’emploi d’un pseudonyme et, dans certains cas, de logiciels de transformation de la voix conjugués à une audition à distance par le biais de la visio-conférence. Utiliser des techniques basées sur l’intelligence artificielle (morphing facial) ou sur la modification de la voix dans le cadre de l’enquête numérique sous pseudonyme ou de l’infiltration permettrait aux enquêteurs de ne pas s’exposer directement à des individus et de gagner leur confiance par des échanges vocaux et visuels afin de caractériser la préparation d’infractions graves. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1284268
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20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-74 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-73 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-73 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-71 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-71 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-70 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-70 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-2 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-2 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-84 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-84 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-32 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-32 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-83 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-83 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-82 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-82 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-88 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-88 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-57 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-57 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-61 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-61 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-1 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-1 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2198 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2198 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2197 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2197 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2199 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2199 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-69 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-69 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-68 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-68 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-67 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-67 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-72 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-72 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-87 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic