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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-79 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-78 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-78 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-77 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le texte initial de la proposition de loi prévoit que le magistrat chargé de contrôler le « coup d’achat » ne peut autoriser l’usage d’une identité d’emprunt que pour les opérations conduites en ligne. Cette restriction n’apparaît pas nécessaire : par conséquent, le présent amendement donne au magistrat la possibilité d’autoriser le recours à une identité d’emprunt pour tous les « coups d’achat », quel que soit leur fait générateur et leur cadre d’application. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1284271
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20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-77 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-76 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-76 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-75 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-75 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-74 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-74 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-73 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-73 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-71 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-71 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-70 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-70 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-2 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-2 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-84 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-84 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-32 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-32 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-83 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-83 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-82 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-82 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-88 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-88 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-57 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-57 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-61 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-61 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-1 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-1 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2198 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2198 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2197 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2197 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2199 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2199 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-69 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-69 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-68 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-68 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-67 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-67 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-72 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-72 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-87 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic