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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli vise à augmenter de 50€ le complément de bourse dont bénéficient les étudiants ultramarins. Plus de 64 000 jeunes étudient dans les territoires d’Outre-mer dans des conditions de vie particulièrement dégradées. En effet, le niveau de précarité des étudiants ultramarins est très nettement supérieur à celui des étudiants réalisant leurs études en France hexagonale. A Mayotte, plus de 71% des étudiants vivent dans la pauvreté. Cette précarité s’explique notamment par un coût de la vie plus important dans les territoires d’Outre-mer. En 2024, selon un rapport de l’UNEF, le coût de la vie d’un étudiant ultramarin boursier est supérieur de 17,42% (+75,20€ par mois) à celui d’un étudiant de France hexagonale. Cette différence est de +12,20% (+115,74€ par mois) pour les étudiants non boursiers. La République doit garantir l’égalité des chances et une vie digne à notre jeunesse dans tous les territoires. Nous ne pouvons pas accepter que les personnes nées aux Antilles ou à La Réunion aient, par rapport à la France hexagonale, 20% à 25% de chances en moins d'obtenir un diplôme du supérieur, 12% de chances en moins d'accéder à un emploi et 35% à 45% de chances en moins d'occuper un poste de cadre. Depuis le 23 août 2023, les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'Outre-mer bénéficient d’un complément de bourse de 30€ par mois. Cette mesure va dans le bon sens mais elle demeure insuffisante. Le montant de ce complément de bourse est largement inférieur aux besoins des étudiants. Ainsi, compte tenu de l’inflation et des différences … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283277
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4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Isabelle Briquet Amendement II-1731 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Isabelle Briquet Amendement II-1731 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1864 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1864 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement II-1801 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement II-1801 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement II-1800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Franck Montaugé Amendement II-1800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement II-1799 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Franck Montaugé Amendement II-1799 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement II-1798 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Franck Montaugé Amendement II-1798 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1797 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1797 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1796 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1796 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1793 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1793 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-639 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…