| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
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Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
|
Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
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Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Daniel Salmon
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Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 19 décembre 2024 |
Dispositif |
Daniel Salmon
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Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Pascal Savoldelli
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Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Pascal Savoldelli
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Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Pascal Savoldelli
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Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Pascal Savoldelli
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Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Pascal Savoldelli
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Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Pascal Savoldelli
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Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Thomas Dossus
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Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Thomas Dossus
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Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Thierry Cozic
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Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 17 décembre 2024 |
Dispositif |
Thierry Cozic
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Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Raymonde Poncet Monge
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Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Raymonde Poncet Monge
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Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
|
Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 16 décembre 2024 |
Dispositif |
Jean-Luc Ruelle
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Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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× Refermer
« La commission d'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles garantit, par son expertise, la juste répartition des ressources entre la branche AT-MP et la branche maladie du régime général de la sécurité sociale.
Tous les trois ans, elle remet un rapport au Parlement et au Gouvernement qui évalue le montant des charges indument supportées par la branche maladie du régime général, en raison du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Sur la base de ce rapport, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit, chaque année, un versement entre les deux branches. Dans le dernier rapport de l'instance, paru en juin 2024, le montant de la sous-déclaration est estimé à plus de 2 milliards d'euros.
En raison de l'importance des montants concernés, le travail de la commission parait indispensable à la bonne information du Gouvernement comme du Parlement, ainsi qu'à la juste répartition des ressources des branches du régime général de la sécurité sociale. Aussi, le présent amendement supprime l'article 9 afin de ne pas remettre en cause l'instance. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1283364
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
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Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Dispositif |
Hervé Reynaud
|
Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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| 9 décembre 2024 |
Exposé des motifs |
Hervé Reynaud
|
Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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