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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement II-2082 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2056 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2056 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2064 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2064 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Petrus Amendement II-2086 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Petrus Amendement II-2086 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2095 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2095 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-2080 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-2080 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2063 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2063 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2071 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2071 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2052 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2052 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2055 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2055 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-2058 — de finances pour 2025
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« La préservation du fonds économie circulaire de l'ADEME à hauteur de 300 millions d'euros revêt une importance stratégique particulière pour les territoires ultramarins, et notamment pour La Réunion. Ce maintien budgétaire s'avère indispensable pour plusieurs raisons : En premier lieu, l'insularité de La Réunion impose des contraintes spécifiques en matière de gestion des déchets. La limitation des surfaces disponibles pour le stockage, les coûts élevés d'exportation des déchets et matières à recycler, ainsi que l'éloignement des filières de traitement continentales nécessitent des solutions innovantes et adaptées au territoire. En deuxième lieu, les objectifs fixés par la loi AGEC du 10 février 2020 doivent être déclinés en tenant compte des réalités ultramarines. La transition vers une économie circulaire constitue un levier majeur pour réduire la dépendance aux importations, créer des emplois locaux non délocalisables et développer des filières économiques endogènes. En troisième lieu, le contexte réunionnais présente des opportunités significatives pour le développement de l'économie circulaire : - La forte densité démographique permet d'atteindre rapidement une masse critique pour la viabilité des filières de recyclage - Le tissu d'entreprises locales manifeste un intérêt croissant pour les démarches d'écologie industrielle territoriale - Les savoirs-faire traditionnels en matière de réemploi constituent un atout culturel à valoriser Le fonds économie circulaire permet de soutenir des projets structurants tels que : - La modernisation des centres de tri - Le développem … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283754
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16 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-2058 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-2090 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Savin Amendement II-2090 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandre Basquin Amendement II-2051 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Alexandre Basquin Amendement II-2051 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2039 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2039 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2049 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2049 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2047 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2047 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2044 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2044 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2048 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2048 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement II-2081 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement II-2081 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement II-2076 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne Souyris Amendement II-2076 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1318 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1318 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1918 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1918 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1939 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1939 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1260 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1260 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1515 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1515 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement II-1169 — de finances pour 2025