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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-26 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-41 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-41 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-37 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-37 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-39 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-39 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-38 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-38 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Corinne Narassiguin Amendement COM-44 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Corinne Narassiguin Amendement COM-44 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2203 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2203 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2202 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2202 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2201 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2201 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-2200 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-2200 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-21 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-21 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement COM-48 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement COM-48 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Laure Phinera-Horth Amendement COM-47 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Marie-Laure Phinera-Horth Amendement COM-47 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement COM-49 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement COM-49 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Khalifé Khalifé Amendement COM-51 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Khalifé Khalifé Amendement COM-51 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Après l’alinéa 15 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 10° bis de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter Les prestataires de services sur actifs numériques, notamment : « 1° Les plateformes d’échange de cryptomonnaies ; « 2° Les fournisseurs de portefeuilles numériques, « lorsque la valeur totale des transactions dépasse un seuil fixé par décret. « Ces prestataires sont soumis aux obligations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en particulier : « - la mise en œuvre de mesures de connaissance client (KYC) ; « - l’obligation de déclaration des opérations suspectes. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1284258
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20 janvier 2025 Exposé des motifs Khalifé Khalifé Amendement COM-50 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Khalifé Khalifé Amendement COM-50 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Khalifé Khalifé Amendement COM-53 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Khalifé Khalifé Amendement COM-53 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-65 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-65 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-62 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-62 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-63 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-63 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-56 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-56 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-59 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-59 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-40 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-40 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-54 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-54 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-80 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-80 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-79 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic