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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1977 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1977 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1979 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1979 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1967 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1967 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1958 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1958 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1957 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1957 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1955 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1955 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1953 — de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à augmenter de 20% les crédits du fonds d'aide à la pierre (FNAP) afin d’assurer le déploiement de ses missions de financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux. La demande de logements sociaux atteint des niveaux historiques, avec 2,4 millions de demandeurs en attente d’après l’Union Sociale de l’Habitat (USH). Le parc social se retrouve confronté à des enjeux inédits appelant à un renforcement des moyens : crise de la construction neuve et pénurie de logements, inflation et hausse des coûts de l’énergie, précarité énergétique, besoins de rénovation thermique et d’adaptation du parc social existant… La crise du logement a pourtant été reconnue par le Gouvernement qui a annoncé, le 5 juin 2023, un plan de réponses à l’urgence de cette crise sans pour autant fixer des objectifs de production de logements sociaux. De la même manière, là où le premier plan quinquennal pour le Logement d’abord fixait à 40 000 la production de PLAI par an, le second plan quinquennal reste muet sur les objectifs de production de logements sociaux à destination des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales. Les mesures successives prises par le Gouvernement demeurent insuffisantes. Au regard du contexte, il apparaît nécessaire d’amplifier la dynamique de production de nouveaux logements, en réalisant un effort particulier sur les logements les plus sociaux. L’une des réponses à apporter à cette crise, c’est le retour de la participation de l’E … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283505
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14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1953 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement II-1971 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Alain Houpert Amendement II-1971 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1974 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1974 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1952 — de finances pour 2025