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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1896 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1894 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1894 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1895 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1895 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1891 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1891 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1893 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1893 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1889 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1889 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1892 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1892 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1888 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1888 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1852 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1852 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1890 — de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe SER vise à compenser à hauteur de 400 000€ la baisse des moyens alloués aux associations des Français établis hors de France au titre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE), dans le Projet de loi de finances pour 2025. Le processus d’attribution des subventions STAFE se déroule en deux étapes. La première, locale, organisée par les postes diplomatiques et consulaires, est du ressort des conseils consulaires qui émettent un avis sur chaque dossier. La seconde, nationale, organisée et conduite par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), est du ressort de la commission consultative du STAFE. Pour rappel la suppression de la réserve parlementaire, remplacée par la logique du dispositif STAFE, n’a pas été compensée intégralement par celui-ci. Le volume cumulé des dons des parlementaires pour entretenir la vie du tissu associatif des Français à l’étranger aurait donc dû être compensé dans son intégralité. Au lieu de cela, l’enveloppe STAFE se voit amputée cette année de 20% du montant qui lui était alloué l’année dernière. Cette coupe aura un impact dévastateur sur le tissu associatif des Français établis hors de France dont le rôle de lien social et d’accompagnement est indispensable dans de nombreuses communautés françaises à travers le monde. Alors qu’un groupe de travail avait été mis en place pour revoir les critères d’attribution des subventions STAFE et davantage accompagner nos associations, cette coupe budgétaire risque de sonner le glas du travail engagé depuis des … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283319
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4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1890 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Isabelle Briquet Amendement II-1731 — de finances pour 2025