Amendements — Sénat

« A l’origine, le chèque énergie était attribué en croisant les données des services fiscaux et les données de la taxe d’habitation, afin de vérifier que deux personnes d’un même foyer fiscal ne la recevaient pas en même temps. Aussi, quand la taxe d’habitation a été supprimée en 2023, ce croisement est devenu impossible. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé la réattribution automatique de cette aide en 2024 à ceux qui l’avaient reçu en 2023. Une première vague de 5,5 millions de chèques énergie a été distribuée automatiquement en avril. Depuis, les foyers éligibles, mais oubliés par le premier envoi pour des raisons administratives, peuvent réclamer l’aide sur la plateforme numérique chequeenergie.gouv.fr. Ceux-ci avaient jusqu’à la fin du mardi 31 décembre pour déposer leur demande sur ce guichet en ligne. Une vingtaine d’acteurs du secteur, dont le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), avaient formulé dès mi-octobre de « fortes craintes », alertant sur le manque de communication autour de la plateforme numérique et la difficulté pour les ménages concernés de s’y inscrire. Pour y répondre, le Gouvernement Barnier avait préparé un projet d’arrêté prolongeant l’accès à la plateforme numérique jusqu’au 31 mars. Ce projet a reçu, le 19 décembre, un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie. Mais le changement de Gouvernement a été fatal à ce projet d’arrêté, menaçant de laisser sur le carreau des milliers de nos concitoyens. Ceux-ci en ont pourtant bien besoi … »

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