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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement II-263 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1507 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1507 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-1940 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-1940 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-26 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-26 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-25 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-25 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 13 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 13 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 12 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 12 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 11 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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« Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à supprimer l'article 3 dont l’objectif est simplifier et assouplir le cadre réglementaire et législatif applicable aux activités d'élevage. D’une part, cet article remet clairement en cause le fonctionnement des avis des autorités environnementales en proposant d’inscrire dans la loi que celles-ci doivent être fondées sur la science, sous-entendant que les décisions actuelles ne le sont pas et qu'elles seraient dictées par des groupes de pression. D’autre part, il exclue les activités d’élevage du cadre applicable actuellement en matière d’autorisation environnementale, en simplifiant le système actuel des ICPE et en poursuivant l’objectif de relever les seuils permettant de s’affranchir d’une enquête publique. Les auteurs de cet amendement militent pour la défense d'une agriculture à taille humaine, agroécologique, respectueuse des hommes et des animaux. En aucun cas, la recherche unique d'un assouplissement des règles pesant sur les éleveurs permettra de faire émerger un modèle répondant à l'ensemble de ces objectifs et reposant nécessairement sur un dialogue apaisé entre le monde agricole, les acteurs économiques, la société civile et les riverains. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283430
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13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 11 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 10 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 10 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 9 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 9 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-24 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-24 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-27 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-27 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-28 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-28 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1946 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1946 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1945 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1945 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1944 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1944 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1943 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1943 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1941 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1941 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1942 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1942 — de finances pour 2025
10 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 4 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
10 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 4 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
9 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1472 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1472 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1727 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1727 — de finances pour 2025
19 décembre 2024 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
19 décembre 2024 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 4 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 4 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur