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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1896 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1894 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1894 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1895 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1895 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1891 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1891 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1893 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1893 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1889 — de finances pour 2025
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« L’aide sociale aux Français établis hors de France est dispensée par les postes consulaires. Les crédits d’aide sociale gérés par les postes sont destinés aux personnes âgées à faible revenu, aux personnes en situation de handicap et aux enfants vulnérables dans la limite des moyens budgétaires alloués au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Sans ce plan de protection des Français établis hors de France, et dans un contexte où des augmentations multiples sont annoncées, nombreux sont ceux qui se voient contraints de renoncer notamment, à leur couverture sociale. Cet amendement du groupe SER permettra l’affectation de 2 millions d’euros à ce plan de protection destiné à : - revenir sur la baisse de 1 million d’euros des aides sociales inscrite au Projet de loi de Finances pour 2025 ; - réarmer le programme à hauteur de 1 million d’euros afin de permettre aux postes diplomatiques d’être au niveau des besoins sociaux exprimés par nos concitoyens les plus vulnérables. Cet amendement propose ainsi d’accorder 2 millions d’euros supplémentaires au programme 151« Français à l’étranger et affaires consulaires » afin de permettre aux agents consulaires une meilleure prise en compte des Français établis hors de France dont le niveau de vie est diversement impacté selon le pays de résidence. Ainsi, il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » du programme 151 « Réseau consulaire et Français de l’étranger » à hauteur de 2 000 000 €.  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283318
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4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1889 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1892 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1892 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1888 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1888 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1852 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1852 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1890 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1890 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Isabelle Briquet Amendement II-1731 — de finances pour 2025