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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement II-1994 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2006 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2006 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1988 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1988 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-2033 — de finances pour 2025
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« Ressuscité en 2020 après la crise du Covid, le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a peiné à convaincre de son utilité. Un excellent rapport de contrôle de la commission des finances en a détaillé les limites et les insuffisances, sous le titre évocateur "Une navigation sans boussole". Le temps n’est pas au rafistolage de structures inefficaces, le Premier ministre lui-même ayant déclaré la guerre à ces structures dans son discours de politique générale. La fusion annoncée du HCP avec France stratégie doit permettre des économies budgétaires. Pour s'en assurer, cet amendement propose de diminuer les crédits de la mission à hauteur de 1,9 M€, soit le budget du HCP l'an dernier. Les crédits sont ponctionnés sur l'action 01 Coordination du travail gouvernemental du programme 129. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283696
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15 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-2033 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Denise Saint-Pé Amendement II-2022 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Denise Saint-Pé Amendement II-2022 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-2035 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-2035 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1986 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1986 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement II-1995 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement II-1995 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1990 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1990 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2034 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2034 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1987 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1987 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1475 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1475 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1476 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1476 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Robert Wienie Xowie Amendement II-1233 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Robert Wienie Xowie Amendement II-1233 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025