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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1896 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1894 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1894 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1895 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1895 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1891 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1891 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1893 — de finances pour 2025
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« L’Institut français assure la promotion et l’accompagnement à l’étranger de la culture française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères et le soutien à la scène culturelle locale. Son périmètre comprend aussi l’accompagnement à l’étranger des idées et des savoirs et l’enseignement à l’étranger de la langue française. La subvention pour charge de service public versée à l’opérateur « Institut Français » est en baisse cette année d’1,7 million d’euros, sans autre justification que « l’effort de redressement des finances publiques ». Après un sommet de la Francophonie réussi, qui porte de nombreux projets, cette coupe claire est incompréhensible. La demande de rétablissement des crédits au niveau de 2024 obéit à la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et du plurilinguisme constituent une nécessité et un atout dans la mondialisation de même qu’un facteur de diversité indispensable. Cet amendement du groupe SER transfère 1,7 million d’euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » vers l’action 2 « coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Les auteurs de l’amendement formulent le vœu que le Gouvernement reprenne cette mesure et lève ce gage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283322
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4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1893 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1889 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1889 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1892 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1892 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1888 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1888 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1852 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1852 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1890 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1890 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
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4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
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4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
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4 décembre 2024 Exposé des motifs Isabelle Briquet Amendement II-1731 — de finances pour 2025