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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Didier Marie Amendement II-1860 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-1856 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-1856 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1854 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1854 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-637 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-637 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Karine Daniel Amendement II-1866 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Karine Daniel Amendement II-1866 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-1823 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Didier Marie Amendement II-1823 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Patrick Kanner Amendement II-1870 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Patrick Kanner Amendement II-1870 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-643 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-643 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1824 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1824 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1699 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1699 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1877 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 "Expertise, information géographie et météorologie" de 25 ETPT en 2025 pour permettre au Cerema d’assurer la mise en œuvre de ses nombreuses missions. En effet, le Cerema est un centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire apportant son concours à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans ses différents domaines de compétence, offrant une vision transversale au service du développement durable et de l'adaptation au changement climatique. Il oriente fortement son activité vers les territoires où il vise à apporter aux acteurs une vision intégrée et systémique des risques à prendre en compte dans leurs plans et projets. À cette fin, il propose une expertise globale et transversale, fondée à la fois sur une expérience de terrain et des approches méthodologiques. Dans le domaine des risques d’inondation et de submersion, fort de ses compétences en hydraulique et en sédimentologie, il se positionne en référent national pour la définition des zones susceptibles d’être submergées par des phénomènes hydrauliques divers, maritimes et continentaux. Il apporte aussi une expertise intégrée pour la prévention des inondations. Il joue un rôle majeur d’appui aux services centraux (SCHAPI, SDCAP/PoNSOH), aux services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT) et aux collectivités compétentes pour la prévention des inondations (Gemapi). Sur le cham … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283302
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4 décembre 2024 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1877 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1698 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1698 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1907 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1907 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1905 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1905 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1903 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1903 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1902 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1902 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1901 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1901 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1899 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1899 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1904 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1904 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1898 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1898 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rachid Temal Amendement II-1836 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rachid Temal Amendement II-1836 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1900 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1900 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1897 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1897 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1896 — de finances pour 2025