Amendements — Sénat

« Le présent amendement vise à garantir que les Françaises et Français qui s’inscrivent nouvellement au registre des Français établis hors de France bénéficient d’un rappel de leurs droits sociaux adapté spécifiquement au contexte dans leur pays de résidence. Déjà en France, il est très difficile de se renseigner sur ses droits en matière de protection sociale. Faute d’avoir accès aux informations appropriées, des potentiels bénéficiaires ne font pas valoir leurs droits. La complexité de nos droits sociaux est telle que le manque d’informations sur les droits sociaux est même la raison la plus fréquente pour le non-recours aux prestations sociales (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques, Études et Résultats, n° 1263, avril 2023). Par ailleurs, il convient de noter que cette méconnaissance touche surtout des jeunes qui sont par conséquent particulièrement nombreux à ne pas demander les prestations sociales auxquelles ils et elles ont pourtant droit. Pour les Françaises et Français établis hors de France, le manque d’informations est encore plus criant. Non pas parce que nos compatriotes à l’étranger se renseigneraient moins sur leurs droits, mais simplement parce que les critères d’éligibilité sont infiniment plus complexes et parce que des droits sont fréquemment ouverts dans plusieurs pays différents. En pratique, les droits auxquels les Françaises et Français établis hors de France dépendent entre autres de leur durée d’installation dans le pays de résidence, de la nature de leur contrat de travail ou encore de leur titre de séjour. De pl … »

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