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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2015 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2015 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2017 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2017 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2010 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2010 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Ouzoulias Amendement II-1989 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Pierre Ouzoulias Amendement II-1989 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-2008 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-2008 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2007 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2007 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2005 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2005 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1983 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1983 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement II-2026 — de finances pour 2025
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« Dans l’enseignement supérieur, les enseignants vacataires jouent un rôle central, assurant à eux seuls près d’un quart des heures de cours. Leur statut particulier permet à des professionnels exerçant un emploi à temps plein dans un autre secteur de contribuer à la formation universitaire en partageant leur expertise. Cependant, cette contribution essentielle masque une réalité préoccupante : au moins 40 000 vacataires se trouvent dans une situation de grande précarité. En effet, lorsqu’on considère le temps consacré à la préparation des cours, à la correction des copies, à la surveillance des examens et aux nombreuses tâches administratives qui leur incombent, leur rémunération horaire peut s’avérer jusqu’à quatre fois inférieure au SMIC. Cette situation est d’autant plus alarmante que leur travail, indispensable au bon fonctionnement des universités, ne représente qu’une fraction du budget dédié à l’enseignement supérieur : seulement 0,7 % des ressources de la mission concernée, soit 200 millions d’euros. Si leur rémunération horaire avait suivi l’évolution du SMIC depuis les années 1980, leur salaire actuel serait deux fois plus élevé. Cette stagnation injuste reflète une dévalorisation inacceptable de leur travail et de leur contribution. Pour remédier à cette situation et rétablir une juste reconnaissance de leur rôle, le présent amendement propose de doubler la rémunération des enseignants vacataires. Cela nécessiterait une augmentation de 220 millions d’euros du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Une telle mesure permettrait de rétab … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283656
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15 janvier 2025 Dispositif Alain Houpert Amendement II-2026 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement II-1994 — de finances pour 2025