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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2015 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2015 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2017 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2017 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2010 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2010 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Ouzoulias Amendement II-1989 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Pierre Ouzoulias Amendement II-1989 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-2008 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-2008 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2007 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2007 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2005 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau licence. Alors que deux à trois millions de jeunes de moins de 19 ans souffrent de troubles psychiques, il n’y a que 2 000 psychiatres exerçant en pédopsychiatrie en France et seulement 550 spécialistes, selon la Cour des comptes. Il nous faut ainsi agir sur cette question alors que le gouvernement Barnier avait fait de la santé mentale une grande cause de l’ancien gouvernement, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il faisait également de la santé mentale une priorité de son action. Cet amendement est inspiré de la recommandation n° 2 du rapport sur La pédopsychiatrie de la Cour des comptes de 2023. Il procède au mouvement de crédits suivant afin de respecter les règles de recevabilité : -il abonde l’action n° 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 6 800 000 € ; -il minore l’action n° 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 6 800 000 €. Il est demandé au gouvernement de lever le gage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283609
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15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2005 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1983 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1983 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement II-2026 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Alain Houpert Amendement II-2026 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement II-1994 — de finances pour 2025