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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2015 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2015 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2017 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2017 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2010 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2010 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Ouzoulias Amendement II-1989 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Pierre Ouzoulias Amendement II-1989 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-2008 — de finances pour 2025
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« L’activité d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) est aujourd’hui consacrée en quasi-totalité (80%) à la recherche et innovation sur les sujets de la transition écologique et énergétique tels que l’éolien, les biocarburants avancés et les bioproduits, le recyclage des plastiques et des métaux, la qualité de l’air, le captage, stockage et utilisation du CO2, l’hydrogène, les batteries et la mobilité électrique. La subvention pour charge de service public (SCSP) d’IFPEN (qui représente 45% de son budget) était inférieure en 2024 à son niveau de 2019. Par ailleurs, ses ressources propres - principalement issues de ses partenariats industriels - ont été très affectées par la crise sanitaire et ont tout juste retrouvé en 2024 leur niveau de 2019. IFPEN est exclusivement financé par le programme 190 (contrairement à la plupart des opérateurs qui sont financés par le programme 172) et n’a par ailleurs reçu qu’une aide très limitée dans le contexte inflationniste récent pour couvrir l’augmentation de ses dépenses d’énergies (qui ont augmenté de 5 M€) ou des frais de personnel. En conséquence, les effectifs sont en baisse de 80 ETPT depuis 2019 et insuffisants pour atteindre à temps les cibles stratégiques pour contribuer au déploiement des filières industrielles vertes. La trésorerie sera en baisse de – 17 M€ en 2024 et très tendue en fin d’exercice pour faire face aux décaissements importants prévus en janvier 2025. IFPEN se trouve aujourd’hui à une période charnière avec des solutions bas carbone arrivées à l’étape de la démonstration industrielle, après plus de 10 ans d’efforts de rec … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283612
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15 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-2008 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2007 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2007 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2005 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2005 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1983 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1983 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement II-2026 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Alain Houpert Amendement II-2026 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement II-1994 — de finances pour 2025