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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1878 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2137 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2137 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2132 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2132 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-2131 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-2131 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2136 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2136 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2094 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2094 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2130 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2130 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2135 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2135 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2093 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2093 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2128 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2128 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2127 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2127 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement II-2148 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre Barros Amendement II-2148 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2134 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2134 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2118 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2118 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2116 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2116 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2141 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2141 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2133 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2133 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement II-2147 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre Barros Amendement II-2147 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2145 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2145 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2146 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2146 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-2140 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-2140 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2143 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2143 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2171 — de finances pour 2025
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« Tout d’abord, rappelons que la Prime Ségur ne bénéficie pas à tous les secteurs, notamment la branche de l'aide à domicile (BAD). Il faudrait donc la généraliser, combler les « trous dans la raquette » pour les services comme pour les établissements, afin d’aboutir à une égalité de traitement. Le 5 août 2024, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. Par cet arrêté, l’Etat a répondu favorablement à une demande de longue date du secteur associatif et médico-social de revalorisation des salaires des professionnel-les "oublié⸱es du Ségur”. Ces revalorisations de salaires étaient en effet nécessaires dans un secteur où les salariées - en très grande majorité des femmes - exercent des métiers difficiles et mal rémunérés. Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit une participation au financement de la prime Ségur des centres de protection maternelle et infantile. Il ne prévoit en revanche aucune participation au financement de cette mesure pour les associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences. La mise en place immédiate de la Prime Ségur sans compensation financière met en grave difficulté les associations, et provoquera l’apparition de véritables zones blanches dans l’accès aux droits, particulièrement préjudiciables pour les femmes et pour les publics les plus vulnérables. Concrètement, certaines associations seront contraintes de licencier, voire de cesser leur activité, faute de fonds propres suffisants, pour mettre en œuvre cette mesure qui s’impose  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283988
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17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2171 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2169 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2169 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2164 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2164 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2162 — de finances pour 2025