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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement II-2082 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2056 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2056 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2064 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2064 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Petrus Amendement II-2086 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Petrus Amendement II-2086 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2095 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2095 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-2080 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi, à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat. Nous portons la nécessité que le montant de l’aide au poste soit significativement revalorisé, afin de rester dans l’ambition initiale de cette politique, à savoir un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs. Le montant de l’aide au poste, aujourd’hui de 7 164 €, n’a pas été revu depuis plus de 20 ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17%). Pour que cela puisse réellement être déterminant, il faudrait que ce soutien soit porté à au moins 10 000€/an par unité de poste Fonjep. De plus, il est a noté que le montant des unités FONJEP du secteur de la solidarité internationale, financées par l’Agence Française de Développement, a déjà été revalorisé à hauteur de 10 000 euros. Il semble alors nécessaire d’uniformiser cette revalorisation dans l’ensemble des secteurs associatifs bénéficiant des postes FONJEP (éducation populaire, culture et politique de la ville). Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, l’action 01 « Actions territorial … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283818
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16 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-2080 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2063 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2063 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2071 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2071 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2052 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2052 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2055 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2055 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-2058 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-2058 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-2090 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Savin Amendement II-2090 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandre Basquin Amendement II-2051 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Alexandre Basquin Amendement II-2051 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2039 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2039 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2049 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2049 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2047 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2047 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2044 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2044 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2048 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2048 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement II-2081 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement II-2081 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement II-2076 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne Souyris Amendement II-2076 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1318 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1318 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1918 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1918 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1939 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1939 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1260 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1260 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1515 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1515 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement II-1169 — de finances pour 2025