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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-26 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-41 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-41 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-37 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-37 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-39 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-39 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-38 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-38 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Corinne Narassiguin Amendement COM-44 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Corinne Narassiguin Amendement COM-44 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2203 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2203 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2202 — de finances pour 2025
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« Sur le fondement de la loi spéciale n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il a été versé aux différents pouvoirs publics constitutionnels disposant de l’autonomie financière les mêmes dotations que celles qui leur avaient été versée pour l’exercice 2024. Le présent amendement tire les conséquences au sein du présent projet de loi de finances de la manière dont il a été procédé, s’agissant du Conseil constitutionnel, et ouvre par conséquent 1,1 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme "Conseil constitutionnel". Il en résulte un rehaussement des crédits au niveau de la mission de 1,1 M€ en AE et CP. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1284305
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20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2202 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2201 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2201 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-2200 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-2200 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-21 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-21 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement COM-48 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement COM-48 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Laure Phinera-Horth Amendement COM-47 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Marie-Laure Phinera-Horth Amendement COM-47 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement COM-49 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement COM-49 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Khalifé Khalifé Amendement COM-51 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Khalifé Khalifé Amendement COM-51 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Khalifé Khalifé Amendement COM-50 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Khalifé Khalifé Amendement COM-50 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Khalifé Khalifé Amendement COM-53 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Khalifé Khalifé Amendement COM-53 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-65 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-65 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-62 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-62 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-63 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-63 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-56 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-56 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-59 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-59 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-40 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-40 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-54 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-54 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-80 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-80 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-79 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic