Amendements — Sénat

« Cet amendement vise à créer un outil budgétaire et financier dédié à l’accélération des investissements des collectivités territoriales en faveur de la transition écologique. Le « budget vert » des collectivités territoriales est un document budgétaire présentant l’impact environnemental des dépenses à partir d’une démarche de cotation (favorable, défavorable, mixte, neutre et non-coté) sur plusieurs axes d’analyse. Il permettra une meilleure visibilité et un suivi spécifique de ces dépenses, tout en évitant vde grever l’endettement global des collectivités. Cette démarche permet de mieux rendre compte de l’action publique en matière environnementale et de disposer d’un outil de pilotage afin d’accompagner le financement de la transition écologique. Les collectivités territoriales y apportent en effet une contribution décisive. Elles assurent à elles-seules près de 75 % de l’investissement public civil. Leurs compétences (urbanisme, déchets, eau, aménagement, transports…) les placent au cœur des enjeux environnementaux. Outil de transparence budgétaire et financière, le budget vert peut également constituer un outil d’aide à la décision pour orienter qualitativement les dépenses vers la transition écologique. Depuis 2020, un rapport annexé au PLF présente l’impact environnemental du budget de l’État. Un nombre croissant de collectivités sont engagées dans une démarche similaire. Elles s’inspirent souvent de la méthodologie proposée par l’Institut de l’économie pour le climat, mais également d’autres approches. Après de premiers débats sur le sujet lors de la discussion du p … »

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