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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1844 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1844 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1843 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1843 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1813 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1813 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1809 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1809 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1808 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1808 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1841 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1841 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1875 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1875 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1807 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1807 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1806 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1806 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rachid Temal Amendement II-1835 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rachid Temal Amendement II-1835 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1805 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1805 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1804 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1804 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1803 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1803 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1691 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1691 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-1860 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Didier Marie Amendement II-1860 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-1856 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-1856 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1854 — de finances pour 2025
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« Notre amendement propose le rétablissement de l’aide personnelle au logement « accession » qui a été supprimée par la loi de finances pour 2018 pour les prêts ou contrats de location-accession signés à compter du 1er janvier 2018. Le coût de ce dispositif est estimé à 50 millions d’euros. D’un coût raisonnable, l’APL-accession était pourtant un outil très efficace pour aider les ménages bénéficiaires des APL à accéder à la propriété. Il paraît aujourd’hui doublement important de la relancer dans un contexte où les conditions d’octroi des prêts par les banques se sont durcies et où les bailleurs sociaux continuent d’être incités à vendre des logements HLM pour compléter leur financement. Par ailleurs ce serait une mesure d’équité fiscale : Le PLF 2025 prévoit des mesures d’exonération fiscale en faveur des familles les plus aisées qui procèdent à des donations à leurs enfants pour l’acquisition de leur résidence principale. Il parait donc équitable de soutenir les jeunes ménages qui ne peuvent pas compter sur un soutien familial. Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » pour assurer la recevabilité de l’amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283262
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4 décembre 2024 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1854 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-637 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-637 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Karine Daniel Amendement II-1866 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Karine Daniel Amendement II-1866 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-1823 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Didier Marie Amendement II-1823 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Patrick Kanner Amendement II-1870 — de finances pour 2025
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4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-643 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-643 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1824 — de finances pour 2025