Amendements — Sénat

« Le Gouvernement entend passer le budget de l'ADEME de 1,373 Mds€ à 900M€. Ce budget "en propre" de l’ADEME serait ainsi réduit de 35%. Le Fonds chaleur est la principale composante de ce budget puisqu'il était doté de 820M€ l’an passé. Si la baisse de 35% est appliquée au Fonds chaleur, ce dernier ne sera doté que de 533M€ en 2025. En 2024, il aura déjà manqué pas moins de 500M€ pour financer tous les projets. En 2025, l’ADEME a d’ores et déjà identifié un portefeuille de projets cumulant un montant total d’aides de 1,5 Md€ (dont les 500M€ de projets non financés en 2024). Alors que le projet de loi de finances entend justement réduire à 533M€ le budget du Fonds chaleur, seul le report des aides de 2024 pourra être honoré. De fait, aucun nouveau projet ne pourra être lancé l’année prochaine. Ce manque de financement serait lourd de conséquences: un très grand nombre de projets pourrait ne pas voir le jour alors même qu’ils permettent de réduire significativement nos importations de gaz et de fioul, de renforcer notre autonomie énergétique en valorisant les ressources locales de nos territoires, et de préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. Une revalorisation insuffisante du Fonds chaleur affaiblira aussi grandement la capacité de la France à respecter ses objectifs nationaux et ses engagements européens en matière énergétique et de diminution de ses émissions de CO2. Au-delà d’être un contresens écologique, ces coupes budgétaires seraient également un contresens économique et budgétaire, considérant qu’un euro du Fonds chaleur génèr … »

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