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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose le budget nécessaire afin de créer des postes de coordination et d’intervention sociale visant à renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergées à l’hôtel, tel que le prévoit le Pacte des Solidarités 2023-2027. La croissance du parc d’hébergement depuis 2017 est marquée par un recours accru aux nuitées hôtelières ; principale solution proposée aux personnes en familles à défaut de places adaptées disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence. Ainsi, selon le baromètre « Enfants à la rue » publié en août 2024 par l’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité, 85% des personnes hébergées à l’hôtel sont des personnes en familles, soit 54 849 personnes dont 28 659 enfants. L’hébergement hôtelier se caractérise par des conditions d’accueil dégradées (vétusté du bâti, manque d’espace, absence de lieux pour cuisiner, présence de nuisibles) et une forte instabilité résidentielle, produisant des effets délétères sur la santé des enfants, leur scolarité, leur sociabilité et les relations familiales. De nombreuses études ont ainsi démontré la particulière inadaptation de ce mode d’hébergement à la vie familiale et pour répondre aux besoins des enfants, renforçant la vulnérabilité des familles qui, pour la plupart, sont confrontées à une grande précarité administrative et financière. Cela rend d’autant plus nécessaire leur accompagnement. Or, les nuitées hôtelières se caractérisent également par un moindre accompagnement des personnes hébergées. Les plateformes d’accompagnement so … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283512
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14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1977 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1977 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1979 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1979 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1967 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1967 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1958 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1958 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1957 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1957 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1955 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1955 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1953 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1953 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement II-1971 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Alain Houpert Amendement II-1971 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1974 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1974 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1952 — de finances pour 2025