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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Didier Marie Amendement II-1860 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-1856 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-1856 — de finances pour 2025
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« I. - Créer le programme : Fonds dédié aux communes rurales pour la mise en application du ZAN II.- En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 15 000 000 15 000 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État Fonds dédié aux communes rurales pour la mise en application du ZAN 15 000 000 15 000 000 TOTAL 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 SOLDE 0 0 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283264
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4 décembre 2024 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1854 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1854 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-637 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-637 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Karine Daniel Amendement II-1866 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Karine Daniel Amendement II-1866 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-1823 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Didier Marie Amendement II-1823 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Patrick Kanner Amendement II-1870 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Patrick Kanner Amendement II-1870 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-643 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-643 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1824 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1824 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1699 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1699 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1877 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1877 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1698 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1698 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1907 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1907 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1905 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1905 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1903 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1903 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1902 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1902 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1901 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1901 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1899 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1899 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1904 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1904 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1898 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1898 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rachid Temal Amendement II-1836 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rachid Temal Amendement II-1836 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1900 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1900 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1897 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1897 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1896 — de finances pour 2025