Amendements — Sénat

« Le « ZAN » est de loin le dispositif qui va impacter le plus fortement nos territoires dans les décennies à venir. C’est un enjeu structurant pour l’avenir des territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, et sa déclinaison doit prendre en compte les dynamiques démographiques, l’attractivité des territoires et les efforts déjà engagés. Beaucoup d’élus se sont engagés (ou souhaitent s’y engager) dans cette démarche mais ont besoin d’un accompagnement. Aucune réponse concrète n’est aujourd’hui apportée par le Gouvernement pour accompagner les communes à réussir la mise en application du ZAN sans entraver leur développement, et en permettant l’accueil des populations. Un tiers de la population française vit dans une commune rurale et aspire à y rester. La reconquête du bâti des centres bourgs et des centres des villages est un enjeu majeur. Des actions pour inciter les opérations de réhabilitation, de rénovation et d’adaptation de l’habitat ainsi que les opérations de reconversion du bâti en logements y sont essentielles pour l’attractivité des populations et le mieux vivre des habitants mais également pour pérenniser le patrimoine bâti. Nous proposons de redonner des perspectives de développement pour ces territoires ruraux tout en respectant l’objectif ZAN. Il est proposé d’expérimenter pour 2024, un fonds spécifique dédié aux communes rurales qui s’engagent dans la mise en application du ZAN, tout en permettant leur développement, l’accueil des populations et en intervenant sur le bâti existant. Notre amendement propose de créer une ligne de 15M€ pour expérimenter une aide  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →