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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1685 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1524 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1524 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-355 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-355 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-104 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-104 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1931 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1931 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1683 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1683 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-909 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-909 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1598 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1598 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-98 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-98 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement II-1451 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sabine Drexler Amendement II-1451 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
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« Si la population lupine est malheureusement en baisse dans l’Hexagone à la fin de l'année 2023, elle se maintient au dessus du millier d'individus. Plus que jamais, le défi de la cohabitation nécessite l'intervention de la puissance publique pour permettre le développement raisonnable d'une espèce indispensable à nos écosystèmes tout en protégeant l'activité pastorale et le bétail. Le 21 juillet 2022, le président de la République annonçait la création d’une nouvelle brigade “loup" au sein de l’Office français de la biodiversité, sur le modèle de celle de Gap, pour couvrir le Massif central et les Pyrénées. En juillet dernier, elle s’est en effet déployée sur quatre sites opérationnels dans le Sud-Ouest du territoire. Si les auteurs de cet amendement saluent cette mesure, ils souhaitent souligner son insuffisance face à l’accroissement du nombre de grands prédateurs en France. Une seule brigade chargée de couvrir tous les territoires prédatés à l’Ouest du Rhône semble maigre. Il en est de même pour le massif alpin qui accueille la majorité de la population lupine de France, qui n’est actuellement couvert que par une seule brigade. Il est grand temps de déployer les moyens nécessaires au développement d’une réelle cohabitation entre les loups et les éleveurs pastoraux. La brigade loup des Alpes a prouvé depuis sa création, il y a bientôt 10 ans, toute son efficacité : pour protéger les éleveurs, pour constater les attaques et favoriser le déploiement des indemnisations, pour prélever efficacement un prédateur quand cela est pertinent, pour ne pas le faire quand cela désorgan … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283620
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15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025