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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
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« Selon le syndicat étudiant UNEF, le coût de la santé représente 134€ par an dans le budget d’un étudiant sans complémentaire santé. Ainsi, cet amendement vise à octroyer un « Chèque santé » de 134 euros par an pour les étudiants ne disposant pas de complémentaire santé. 36% des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé, principalement par manque de moyens. Il est également crucial de rappeler que la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé. Si elle rembourse environ 70 % des dépenses, les 30 % restants peuvent représenter une somme significative dans le budget d’un étudiant. D’autant que 20% des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et que 33% d’entre eux renoncent aux soins par manque de moyens. En se basant sur les chiffres du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, cette mesure reviendrait à 143 272 800 euros. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 143 272 800 euros l’action « Maitrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » (AE et CP), et majore de 143 272 800 euros l’action « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 193 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283530
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14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1977 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1977 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1979 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1979 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1967 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1967 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1958 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1958 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1957 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1957 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1955 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1955 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1953 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1953 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement II-1971 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Alain Houpert Amendement II-1971 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1974 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1974 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1952 — de finances pour 2025