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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter d’un million d’euros l’enveloppe d’attribution de subventions allouées par le Premier ministre aux fondations politiques. Plus précisément, l’abondement de ce budget doit permettre à chacune des fondations politiques de produire et diffuser - notamment à destination de la représentation nationale - des pistes et options diverses pour affronter les nombreuses crises écologiques, sociales ou géopolitiques que nous traversons actuellement. De plus, cette hausse du budget permettrait aussi de préserver l’indépendance et la diversité des opinions politiques de notre pays. Or, le résultat fragmenté des dernières élections législatives et l’évolution profonde du paysage politique français appellent à un accroissement des aides allouées aux fondations politiques afin de préserver une pluralité des opinions politiques. Dans une tribune publiée en 2023 dans le journal Le Monde, 33 personnalités du monde des idées, dont de nombreux directeurs et directrices de think tanks, ont appelé à augmenter les moyens alloués à ces structures afin de pouvoir mieux travailler. Ils pointent notamment le retard de la France en la matière comparé à d’autres pays européens, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou l’Espagne, ainsi que les États-Unis. Ce manque de financement fait selon eux peser un “risque d’influences étrangères” et “d’ingérences idéologiques qui pourraient cheminer au sein d’entités particulièrement fragiles”. Enfin, cette augmentation du budget doit aussi permettre à ces structures de limiter leur recherche de financements privés afin de restreindre les  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283625
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15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2015 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2015 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2017 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2017 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2010 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2010 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Ouzoulias Amendement II-1989 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Pierre Ouzoulias Amendement II-1989 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-2008 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-2008 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2007 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2007 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2005 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2005 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1983 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1983 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement II-2026 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Alain Houpert Amendement II-2026 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement II-1994 — de finances pour 2025