Amendements — Sénat

« Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 674 € » est remplacé par le montant : « 6 807 € » ; B. – Au I de l’article 197 : 1° Au 1 : a) Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 294 € » est remplacé par le montant : « 11 520 € » ; b) À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 28 797 € » est remplacé par le montant : « 29 373 € » ; 2° Au 2 : a) Au premier alinéa, le montant : « 1 759 € » est remplacé par le montant : « 1 794 € » ; b) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 149 € » est remplacé par le montant : « 4 232 € » ; c) À la fin du troisième alinéa, le montant : « 1 050 € » est remplacé par le montant : « 1 071 € » ; d) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, le montant : « 1 753 € » est remplacé par le montant : « 1 788 € » ; e) À la première phrase du dernier alinéa, le montant : « 1 958 € » est remplacé par le montant : « 1 997 € » ; 3° Au a du 4, le montant : « 873 € » est remplacé par le montant : « 890 € » et le montant : « 1 444 € » est remplacé par le montant : « 1 473 € » ; C. – Au 1 du III de l’article 204 H : 1° Le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé : « Base mensuelle de prélèvement Taux proportionnel Inférieure à 1 623 € 0 % Supérieure ou égale à 1 623 € et inférieure à 1 686 € 0,5 % Supérieure ou égale à 1 686 € et inférieure à 1 794 € 1,3 % Supérieure ou égale à 1 794 € et inférieure à 1 915 € 2,1 % Supérieure ou égale à 1 915  … »

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