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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1878 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2137 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2137 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2132 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2132 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-2131 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-2131 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2136 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2136 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2094 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2094 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2130 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2130 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2135 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2135 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2093 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2093 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2128 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2128 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2127 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2127 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement II-2148 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre Barros Amendement II-2148 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2134 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2134 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2118 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2118 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2116 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2116 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2141 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2141 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2133 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2133 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement II-2147 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre Barros Amendement II-2147 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2145 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2145 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2146 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2146 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-2140 — de finances pour 2025
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« Le contexte d’inflation estimé à environ 2,2% en moyenne annuelle en 2024 selon l’INSEE et les résultats de l’enquête menée par la Fédération des acteurs de la solidarité auprès de son réseau pèse lourdement sur les charges des associations gestionnaires et créent des situations de déficit structurels non tenables sur le moyen terme. Cette inflation se répercute sur la majorité des postes de dépenses, en particulier sur l’alimentation – près de 3,4% d’inflation en janvier 2024 sur les 12 derniers mois selon l’INSEE), l’énergie, les coûts des prestataires, les dépenses immobilières (loyers, charges, travaux, maintenance, etc.). Dans le même temps, les acteurs de terrain constatent une augmentation de la précarité et des besoins d’accompagnement des personnes en situation de précarité. Afin de répondre à ces deux enjeux, nous proposons que les montants d’autorisations d’engagements et de crédits de paiements dédiés à l’action 12 relative à l’hébergement et au logement adapté augmentent de 2,2% et prennent ainsi en compte l’inflation). Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose ainsi que le montant de l’action 12 dédiée à l’hébergement et au logement adapté atteigne 61 883 766 euros de crédits de paiement. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 61 883 766 euros les crédits de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » par la minorati … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283934
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17 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-2140 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2143 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2143 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2171 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2171 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2169 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2169 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2164 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2164 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2162 — de finances pour 2025