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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Dispositif Salama Ramia Amendement II-1355 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-896 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-896 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1910 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1910 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-898 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-898 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-164 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-164 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-356 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-356 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1648 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1648 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1573 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1573 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1584 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1584 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1911 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1911 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1756 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1756 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1172 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1172 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-1435 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-1435 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1849 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1849 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-165 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-165 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-1408 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Georges Patient Amendement II-1408 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement II-1306 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Micheline Jacques Amendement II-1306 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1850 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1850 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1448 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1448 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement II-1535 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement II-1535 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement II-1865 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif David Ros Amendement II-1865 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-2037 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-2037 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2038 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2038 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement II-2077 — de finances pour 2025
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« Avec 425 millions d’€ en 2025 au lieu de 438 millions d’€ en 2024, les crédits de paiement de l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » subiront en 2025 une baisse de 3 %. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) devront fonctionner avec 8 millions d’euros en moins au risque de d’une rupture capacitaire dans leurs missions de défense et de sécurité nationale. Cette contraction brutale de moyens impacte également les fonds spéciaux alloués aux services de renseignement (72 millions d’€ en 2025 au lieu de 76 millions d’€ en 2024) et le Groupement interministériel de contrôle (GIC) qui centralise les techniques de renseignement. Des opérateurs tels que le GIP Acyma, en charge de la plateforme Cybermalveillance, et l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) doivent également être confortés dans leurs missions. La revue nationale stratégique de 2022 a érigé l’influence en fonction stratégique. La loi de programmation militaire 2024-2025 que notre assemblée a adopté l’an dernier renforce les fonctions du renseignement et de la cyberdéfense. C’est justifié tant les attaques cyber et la désinformation touchent tout le tissu économique, social et les institutions : hôpitaux, collectivités territoriales, entreprises et particuliers. La cyberguerre et les manipulations de l’information ont été largement documentées par la délégation parlementaire au renseignement et par la commission d’enquête sur les politiques publiques face … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283810
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16 janvier 2025 Dispositif Cédric Perrin Amendement II-2077 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2070 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2070 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement II-2082 — de finances pour 2025