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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-87 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-81 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-81 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-85 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-85 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-86 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-86 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-60 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-60 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-55 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-55 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-66 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-66 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-64 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-64 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2204 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2204 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Étienne Blanc Amendement COM-89 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Étienne Blanc Amendement COM-89 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Étienne Blanc Amendement COM-14 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Étienne Blanc Amendement COM-14 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement COM-645 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Yves Bleunven Amendement COM-645 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2207 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2207 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2211 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2211 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-27 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-27 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-24 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-24 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-28 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-28 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-10 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-10 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-10 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-10 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-58 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-58 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
19 janvier 2025 Exposé des motifs Frédérique Puissat Amendement II-635 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Frédérique Puissat Amendement II-635 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2016 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2016 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-967 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-967 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Jérôme Darras Amendement II-1067 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Jérôme Darras Amendement II-1067 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement II-2156 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Yves Bleunven Amendement II-2156 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2192 — de finances pour 2025
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« Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. À ce titre, l’État doit être exemplaire et réaliser une part substantielle de cet effort. Ces économies reposent sur deux leviers : d’une part, la maîtrise des dépenses d’intervention sur l’année, en lien avec les règles applicables au cours du régime des « services votés » ; d’autre part, l’efficience et l’optimisation des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les opérateurs de l’État sont également appelés à contribuer à cet effort. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » à hauteur de 12,0 M€ en AE et en CP dont 4,3 M€ de titre 2 en AE et en CP, sur le programme 612 « Navigation aérienne » à hauteur de 21,6 M€ en AE et de 16,6 M€ en CP et sur le programme 614 « Transports aériens, surveillance et certification » à hauteur de 5,3 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 38,9 M€ en AE et de 33,9 M€ en CP sur le périmètre de la mission. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1284115
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