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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des bâtiments publics locaux et infrastructures locales de Nouvelle-Calédonie endommagés ou détruits durant les émeutes de 2024. L’enveloppe a été déterminée suite au recensement effectué par le Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie auprès de l’ensemble des collectivités néo-calédoniennes. Cet amendement vient compléter l’amendement gouvernemental n° II-1220 rehaussant les crédits du programme 123 de +120 millions d’euros d’autorisations d'engagement (AE) et 35 millions d’euros de crédits de paiement (CP) en vue de la participation de l’État au financement des écoles de Nouvelle-Calédonie, permettant d’atteindre un montant disponible en 2025 pour la reconstruction des bâtiments publics locaux et infrastructures locales de la Nouvelle Calédonie de 200 millions d’euros d’AE et 35 millions d’euros de CP. Il est donc proposé un abondement de +80 millions d’euros en AE de l’action 06 « collectivités territoriales » du programme 123 « conditions de vie outre-mer ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283547
Sort du texte Adopté
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14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025