Amendements — Sénat

« L’amendement propose d'augmenter de 10 M€ les aides personnelles au logement pour l’Outre-mer. L’article L. 823-4 du code de construction et de l’habitation (CCH) prévoit une revalorisation chaque année au 1er octobre selon la variation de l’IRL mesurée au deuxième trimestre de la même année du barème. Si l’augmentation du forfait charges est nécessaire en France hexagonale, elle l'est d’autant plus dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). En effet, les populations y subissent les effets sensiblement plus importants de la cherté de la vie. A titre d’illustration, il y a 8 ans, l’INSEE relevait une disparité qui se situait entre 6 et 13 % dans ces territoires. Cette situation est aggravée par la spirale inflationniste de ces dernières années. Ainsi, les prix ont augmenté de façon exponentielle dans les DROM : environ 30 à 40 % d’écart des prix en comparaison de la France hexagonale pour les produits alimentaires dans certains territoires. En ce qui concerne les prix de l’énergie, l’écart avec les France hexagonale est d’environ 19 % dans les Antilles-Guyane. Par ailleurs, dans les DROM, les revenus sont structurellement inférieurs en raison du taux de pauvreté plus élevé, de l’augmentation importante de la précarité, du taux de chômage supérieur, de l’accroissement général des inégalités ainsi que d’une démographie très ascendante ou très descendante, selon les territoires. Or, le forfait charges est sous-dimensionné dans les Outre-mer par rapport à la France hexagonale. Selon des dispositions du CCH, il existe un différentiel de : 17,82 € par personne pour les p … »

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