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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1844 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1844 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1843 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1843 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1813 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1813 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1809 — de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à doter la Nation des moyens suffisants pour prendre en charge les psycho-traumatismes engendrés aux enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intra-familiales via la création d’un Fonds spécifiques de prise en charge des psycho-traumatismes causés aux enfants. Chaque année, en France, au moins 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles (Source : Estimation à partir de l’Étude Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte menée par l’Association Mémoire traumatique et victimologie en 2015 et l’enquête annuelle Cadre de vie et sécurité de 2014). Face à ce phénomène qui brise des vies, la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) identifie 4 axes d’actions : le repérage, le traitement judiciaire, la réparation par le soin et l’indemnisation, et la prévention. Le fonds ici proposé pourrait venir financer des actions au service de ces 4 axes, notamment le 1er et le 3e : organiser le repérage systématique, créer une cellule de soutien à destination des professionnels de l’enfance, doter les services de police de moyens humains spécialisés dans le pédo-criminalité, garantir des soins spécifiques pour les enfants victimes et un accompagnement psychiatrie à long terme, etc. Dans le bleu budgétaire ici examiné, nous ne voyons nulle ambition quant à l’amélioration de la prise en charge des enfants victimes. Pourtant, les chiffres disponibles sont alarmants : l’accès au Service national t … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283203
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4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1809 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1808 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1808 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1841 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1841 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1875 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1875 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1807 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1807 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1806 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1806 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rachid Temal Amendement II-1835 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rachid Temal Amendement II-1835 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1805 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1805 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1804 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1804 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1803 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1803 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1691 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1691 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-1860 — de finances pour 2025