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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1878 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2137 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2137 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2132 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2132 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-2131 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-2131 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2136 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2136 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2094 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2094 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2130 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2130 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2135 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2135 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2093 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2093 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2128 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2128 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2127 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2127 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement II-2148 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre Barros Amendement II-2148 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2134 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à compléter les crédits alloués au plan sargasses 2022-2025 au profit des territoires de Guadeloupe, de Martinique et des Iles du Nord. Les échouements d’algues sargasses en 2024 sont du même volume que les deux années précédentes, davantage concentrés dans le temps et géographiquement. Ils touchent l’ensemble des littoraux des Caraïbes en entraînent des dommages environnementaux, sanitaires et économiques. Depuis 2023, les crédits mutualisés du programme des interventions territoriales de l’Etat (PITE) portés par le programme 162 « Interventions territoriales de l’Etat » se sont toujours révélés insuffisants pour faire face aux nombreuses actions prévues dans le plan national de lutte contre les sargasses, dit « Sargasses II », alimenté par les crédits de l’Etat. En 2024, la dotation de l’action 13 « Plan sargasse II » du programme 162 était de 4 800 000 € en LFI. Afin de faire face aux opérations structurantes en terme de collecte en mer, de barrages déviants et de stockage sécurisé, le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », a dû être mobilisé à hauteur de 3 millions d’euros. Les actions urgentes de collecte en mer en Guadeloupe comme en Martinique ainsi que l’entretien et le renouvellement des barrages, ne pourront être effectuées en 2025 alors qu’elles ont été conduites avec succès deux années consécutives. L’aménagement des sites de stockage qui permet la valorisation des sargasses à terme, est également compromis alors que les opérations préparatoires avec les communes ont été initiées en 2024. Enfin, un financement suffisant apporte le sou … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283927
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17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2134 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2118 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2118 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2116 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2116 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2141 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2141 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2133 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2133 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement II-2147 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre Barros Amendement II-2147 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2145 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2145 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2146 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2146 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-2140 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-2140 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2143 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2143 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2171 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2171 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2169 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2169 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2164 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2164 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2162 — de finances pour 2025