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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1878 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2137 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2137 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2132 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2132 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-2131 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-2131 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2136 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2136 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2094 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2094 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2130 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2130 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2135 — de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens alloués au plan interministériel de lutte contre la pollution par la chlordécone aux Antilles, dit « Chlordécone IV », couvrant la période 2021-2027. Ce plan s'articule autour de six stratégies majeures visant à répondre aux enjeux sanitaires, environnementaux et sociaux liés à cette pollution historique. En juin 2023, un renforcement de la stratégie « Vivre à terme sans risque chlordécone et réparer par l’action » a été annoncé, accompagné de nouvelles mesures. Cependant, malgré ces avancées, les besoins restent considérables pour concrétiser l’objectif ultime d’un environnement et d’une alimentation totalement exempts de chlordécone. Parmi les priorités identifiées, l’axe « Santé – environnement – alimentation » constitue une pierre angulaire du plan. Il est impératif de garantir des moyens supplémentaires pour intensifier les actions de prévention et de sensibilisation, notamment en matière de promotion d’une alimentation saine et sans chlordécone. Ces mesures visent à répondre directement aux préoccupations des populations de Martinique et de Guadeloupe, particulièrement exposées aux risques sanitaires et aux impacts environnementaux de cette pollution. Pour ce faire, cet amendement propose d’abonder de 1 500 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 8, intitulée « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », relevant du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». Cette majoration est rendue possible par une diminution é … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283928
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17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2135 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2093 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2093 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2128 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2128 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2127 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2127 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement II-2148 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre Barros Amendement II-2148 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2134 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2134 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2118 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2118 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2116 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2116 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2141 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2141 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-2133 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-2133 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement II-2147 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre Barros Amendement II-2147 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2145 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2145 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2146 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2146 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-2140 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-2140 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-2143 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-2143 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2171 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2171 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2169 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2169 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2164 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2164 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2162 — de finances pour 2025