Amendements — Sénat

« Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent rétablir les crédits de la politique de la ville au niveau inscrit dans la loi de finances initiale pour 2024, comme l'avait pointé les députés du groupe GDR à l'Assemblée nationale. Le programme « Politique de la ville », hors dotation à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), subira l’an prochain une baisse de 14 %, passant de 639,5 millions d’euros à 549,6 millions d’euros. Cette diminution des crédits traduit la relégation progressive de la politique de la ville, constatée depuis 2017. Elle illustre également une négligence des enjeux spécifiques auxquels font face ces territoires, pourtant dits prioritaires. Cette coupe budgétaire, difficilement compréhensible au regard des besoins croissants dans ces zones, compromet gravement les actions en faveur de la cohésion sociale et du développement des quartiers populaires, au détriment de leurs habitantes et habitants. Face à ce constat, le présent amendement vise à rétablir les crédits de la politique de la ville au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2024, afin de garantir le financement nécessaire aux projets et initiatives dans ces territoires. Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C'est pour cette raison que cet amendement prélève 80 millions d'euros depuis de l'action 04 du programme 135 pour abonder d'autant l'action 01 "Actions territorialisées et dispositifs spécif … »

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