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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-248 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1275 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1275 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1309 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1309 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1283 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1283 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1313 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1313 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1429 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1429 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1280 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1280 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement II-762 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert Favreau Amendement II-762 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1538 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1538 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement II-1402 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement II-1402 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1304 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1304 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1274 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1274 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1277 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1277 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à demander au gouvernement le transfert des dispositifs destinés à la prise en charge des auteurs de violences du programme 137 vers le ministère de la Justice. En effet, la Fondation des femmes estime que les Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) devraient être financés par le budget du ministère de la Justice plutôt que par celui de l’égalité femmes-hommes. Ces centres, au nombre de 30, ont pour objectif principal la prévention de la récidive, et 90 % de leur public y est envoyé sur décision de justice. Ce changement de financement est essentiel pour garantir que ces dispositifs soient intégrés dans une approche globale de la justice pénale. Cet amendement attire donc l’attention de l’exécutif sur l’organisation de la maquette budgétaire (notamment le programme 137 « Egalité entres les femmes et les hommes » et la mission « Justice »), qui pose problème dans son ensemble, et devrait Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 1 million d'euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de l’action 13 du programme 157 (Handicap et dépendance) vers l’action 25 du programme 137 (Égalité entre les hommes et les femmes). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283208
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4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025