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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-248 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1275 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1275 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1309 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1309 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1283 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1283 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1313 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1313 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1429 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1429 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1280 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1280 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement II-762 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert Favreau Amendement II-762 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1538 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1538 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement II-1402 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement II-1402 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1304 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1304 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1274 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1274 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1277 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1277 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
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« Cet amendement propose une augmentation des ressources consacrées à la lutte contre le système prostitutionnel, en vue de renforcer l’action des associations locales et d’adapter les moyens aux besoins grandissants des personnes en parcours de sortie de prostitution (PSP). Depuis 2022, le budget du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » destiné à ces associations n’a pas été réévalué, stagnant à 3 millions d’euros. Ce financement couvre leurs activités d’approche (aller-vers), d’accompagnement hors PSP et en PSP, ainsi que les actions de formation et de prévention. Le budget de 14 millions d’euros actuellement alloué à la lutte contre la prostitution des mineur·e·s est important et légitime, mais il est incompréhensible que huit ans après son adoption, la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel peine encore largement à trouver des moyens à la hauteur des enjeux qu’elle porte. Le financement de 3 millions d’euros pour les associations accompagnant les victimes majeures est ainsi clairement insuffisant, alors que le nombre de personnes engagées dans un PSP ne cesse de croître. En 2020, le groupe FACT-S, qui réunit des associations de terrain spécialisées dans l’accompagnement des personnes prostituées, estimait qu’une prise en charge globale pour les 40 000 personnes en situation de prostitution en France nécessiterait 2,4 milliards d’euros, soit environ 240 millions d’euros par an sur 10 ans. Pour ne citer qu’un exemple, l’Amicale du Nid et la FNCIDFF estiment qu’un ETP (équivalent temps plein) dédié ne devrait pas suivre plus de 12 à 15 perso … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283209
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4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025