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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-11 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-23 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-23 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-20 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-20 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Colombe Brossel Amendement 1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
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« Cet amendement vise à reporter à la rentrée scolaire 2028, la mise en œuvre de la possibilité, pour les élèves sourds, de choisir un enseignement en langue française et langue française parlée complétée. L’instauration de ce délai permettra de former, dans de bonnes conditions, les personnels nécessaires compétents en langue française parlée complétée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312715
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18 décembre 2025 Dispositif Colombe Brossel Amendement 1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-10 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-10 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-16 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-16 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement 4 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement 4 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 14 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 14 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 4 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement 4 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 21 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement 21 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 4 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 4 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 20 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement 20 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 19 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement 19 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 2 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 2 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement 5 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement 5 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 6 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 6 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 18 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement 18 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement 3 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement 3 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 3 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 3 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 5 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 5 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dany Wattebled Amendement 1 — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
17 décembre 2025 Dispositif Dany Wattebled Amendement 1 — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
17 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-74 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
17 décembre 2025 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-74 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
17 décembre 2025 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement 8 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement 8 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement 7 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement 7 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 36 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…