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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-2348 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-2348 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 25 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 25 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 22 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
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« Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à créer une peine en cas de non‑respect de l’obligation d’apposition d’un message de prévention sur les emballages d’appareils connectés neufs ou reconditionnés. L’obligation d’information pour les commerçants et les publicitaires de produits connectés, prévue par la présente proposition de loi, est une excellente mesure : elle permet de responsabiliser les acteurs commerciaux quant aux effets néfastes des produits qu’ils commercialisent, notamment concernant les plus jeunes. Toutefois, si la présente proposition de loi prévoit bien une amende pour les publicitaires qui ne respecteraient pas l’obligation d’information dans les promotions de produits connectés (publicité télévisée ou en ligne, imprimé…) , elle n’en prévoit pas pour les commerçants qui ne respecteraient pas l’obligation d’information apposée sur les emballages des produits neufs ou reconditionnés. Le présent amendement vise donc à combler ce manque afin de garantir la pleine effectivité de cette nouvelle obligation légale. La peine proposée est la même que celle prévue pour les publicitaires. Par ailleurs, l’amendement prévoit un renvoi par décret afin de préciser les modalités d’application de l’obligation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312542
Sort du texte Adopté
17 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 22 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2012 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2012 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-800 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-800 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-2121 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-2121 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement II-2260 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement II-2260 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1531 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1531 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2129 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2129 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2123 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2123 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2313 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2313 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-1075 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-1075 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2311 — de finances pour 2026