| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
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Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
|
Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Dominique Vérien
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Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Dominique Vérien
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Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
|
Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
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Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Claude Kern
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Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Claude Kern
|
Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Elsa Schalck
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Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Elsa Schalck
|
Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Jean-Jacques Panunzi
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Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Jean-Jacques Panunzi
|
Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
|
Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
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Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
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Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Stéphane Sautarel
|
Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Stéphane Sautarel
|
Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
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Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
|
Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Jean-Baptiste Blanc
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Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Jean-Baptiste Blanc
|
Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Antoinette Guhl
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Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Antoinette Guhl
|
Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-11 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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× Refermer
« Cet amendement fixe un objectif de logements sociaux à 30 % dans les communes les plus tendues parmi les communes soumises à la loi SRU eu égard au nombre de demandes de logements sociaux par rapport au nombre d'emménagements annuels.
Depuis sa création, la loi SRU a permis de dynamiser la production de logements sociaux avec plus de 1,8 millions de logements sociaux produits depuis 2001. Ainsi, aujourd’hui, près de la moitié des logements sociaux financés chaque année le sont dans les communes soumises à la loi SRU.
Un décret fixera le niveau de tension à un taux égal ou supérieur à 6. Selon les chiffres disponibles du bilan triennal 2017-2019, 644 communes sont concernées, principalement en région PACA et Ile-de-France, mais aussi en Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie et en Martinique. Dans ces communes, l'amélioration des conditions d'habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées n'aura pas lieu sans un effort supplémentaire de production.
L'objectif de réalisation par période triennale est adapté à ce nouvel objectif et fixé à 25 % du nombre de logements sociaux à réaliser pour l’atteindre.
Cet amendement présente un lien direct avec le présent projet de loi notamment son article 3 qui modifie la loi SRU. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1312720
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