| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
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Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Dominique Vérien
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Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Dominique Vérien
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Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
|
Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
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Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Claude Kern
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Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Claude Kern
|
Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Elsa Schalck
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Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Elsa Schalck
|
Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Jean-Jacques Panunzi
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Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Jean-Jacques Panunzi
|
Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
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Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
|
Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
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Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
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Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Stéphane Sautarel
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Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Stéphane Sautarel
|
Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
|
Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Jean-Baptiste Blanc
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Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Jean-Baptiste Blanc
|
Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Antoinette Guhl
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Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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× Refermer
« Cet amendement vise à intégrer explicitement le logement étudiant dans l’objectif national de production de logements fixé par la proposition de loi.
La pénurie de logements étudiants constitue aujourd’hui un facteur majeur de précarité et un frein à la réussite des parcours de formation. La France compte près de 3 millions d’étudiants pour environ 233 000 logements sociaux dédiés, soit moins de 6 % des étudiants logés en résidence universitaire.
Malgré des engagements publics répétés, la production reste insuffisante et le parc existant nécessite d’importants travaux de mise aux normes. En inscrivant un objectif de création d’au moins 15 000 logements étudiants par an directement au sein de la programmation nationale de la production de logements, cet amendement reconnaît le logement étudiant comme une composante à part entière de la politique du logement.
Cette intégration est cohérente avec l’ambition du texte, qui vise à donner de la visibilité et un cap clair aux acteurs publics et aux opérateurs, notamment les organismes de logement social et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1312718
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4 signataires. Le premier est
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Antoinette Guhl
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Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-11 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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