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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-88 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Bessin-Guérin Amendement COM-57 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Bessin-Guérin Amendement COM-57 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement COM-63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement COM-63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement COM-64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement COM-64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement COM-67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement COM-67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement COM-62 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement COM-62 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement COM-61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement COM-61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-3 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
22 décembre 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-3 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
22 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-56 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-56 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-54 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-54 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-51 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-51 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-44 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-44 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-43 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-43 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement COM-32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement COM-32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-41 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-41 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement COM-33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement COM-33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Cet amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain a pour objectif de lutter contre les congés abusifs. Il reprend une disposition figurant à l'article 2 de la proposition de loi du député socialiste Inaki Echaniz visant à retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs adopté à l’Assemblée nationale le 11 décembre 2025. Suite à la délivrance d'un congé pour vente, Il prévoit que le locataire puisse exiger du bailleur dans un délai de 3 à 6 mois suivant l’expiration du bail toutes preuves de vente, de la mise en vente ou de la reprise pour soi-même ou un proche. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312774
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22 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-55 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-55 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-38 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-38 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-42 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-42 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-50 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-50 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-40 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-40 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-4 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
22 décembre 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-4 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
22 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-31 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-31 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement COM-66 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction